Réglementation supply chain 2025 : sous pression réglementaire
En octobre 2025, les directions supply chain et douane doivent composer avec un paysage réglementaire profondément transformé. Depuis le printemps, plusieurs réformes sont entrées en vigueur : digitalisation des démarches douanières, nouvelles obligations de sûreté et fiscalité carburant. D’autres, comme le CBAM ou eFTI, approchent rapidement. Ces chantiers imposent aux entreprises de tirer un premier bilan et de préparer les prochaines échéances. L’enjeu reste clair : transformer la conformité en levier de performance.
Réglementations douanières en 2025 : DELTA-IE et NCTS
Le volet Import de DELTA-IE est désormais en production et remplace progressivement DELTA-G/X. Le volet Export doit encore entrer en vigueur d’ici fin 2025. Cette bascule impose un contrôle strict de la qualité des données et de nouvelles structures de messages.
En parallèle, le système NCTS a achevé sa phase 5 et entame sa phase 6, avec un suivi renforcé des opérations de transit.
Les régimes particuliers (perfectionnement actif et passif) continuent d’offrir des opportunités d’optimisation, mais exigent une traçabilité fine via la comptabilité-matière. L’automatisation devient essentielle.
Sûreté et transport : ICS2 et tachygraphe
Depuis le 1er avril 2025, la phase 3 du système ICS2 impose la déclaration ENS pour les flux routiers et ferroviaires. Plusieurs entreprises ont déjà subi des blocages aux frontières pour non-conformité.
Côté transport routier, le tachygraphe intelligent v2 est devenu obligatoire pour les véhicules internationaux depuis le 19 août 2025. Cette étape majeure a renforcé l’harmonisation européenne des contrôles, mais a nécessité une mise à jour matérielle significative.
Fiscalité énergie : accises et GNR
Depuis début 2025, le remboursement partiel des accises sur le gazole routier est géré directement par la DGFiP. Cette centralisation a modifié les processus et la trésorerie des transporteurs.
Concernant le Gazole Non Routier (GNR), l’avantage fiscal a commencé à disparaître en 2024 et sa suppression se poursuit d’ici 2030. Ce sujet reste limité aux secteurs agricoles, BTP ou fluviaux, sans impact direct sur le transport routier.
Durabilité et digitalisation : CBAM et eFTI
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est toujours en phase transitoire jusqu’à fin 2025. Les importateurs de secteurs sensibles (acier, aluminium, engrais) transmettent déjà leurs rapports trimestriels d’émissions, avant l’entrée en vigueur du système de certificats en 2026.
Parallèlement, le règlement eFTI (electronic Freight Transport Information) commence sa mise en place progressive dès 2025. Les premières obligations concrètes sont attendues en 2026.
Impacts pour les entreprises en 2025
- Coûts : investissements IT, mise à niveau tachygraphes, reporting carbone.
- Délais : blocages constatés aux frontières avec ICS2 et DELTA-IE en cas de données incomplètes.
- Conformité : maîtrise accrue des données dès la source (ERP, partenaires).
- Opportunités : différenciation RSE et meilleure visibilité grâce à la digitalisation.
Automatiser la conformité : le rôle des logiciels
Des plateformes comme Cosmos facilitent désormais l’automatisation douanière : déclarations DELTA-IE, transit, suivi des régimes particuliers, archivage probant.
Côté transport, un TMS collaboratif comme Click&Track tms permet d’optimiser les plans de transport, de gérer la fiscalité carburant et d’anticiper eFTI.
Ces solutions sécurisent la conformité tout en améliorant la performance opérationnelle.
Conclusion sur la réglementation supply chain 2025
La vague réglementaire de 2025 s’impose comme un marqueur fort : DELTA-IE, ICS2 et tachygraphe intelligent sont déjà une réalité, tandis que CBAM et eFTI s’annoncent comme les prochains jalons.
À court terme, les directions supply chain doivent consolider leurs process pour rester conformes. Mais à moyen et long terme, cette digitalisation réglementaire ouvre la voie à une supply chain 100% data-driven, où la donnée devient un actif stratégique.
Les éditeurs logiciels ne se limitent plus à garantir la conformité : ils offrent la possibilité d’exploiter ces flux d’informations pour renforcer la visibilité, maîtriser les coûts et transformer l’obligation en avantage compétitif durable.
Sources
- Douane.gouv.fr – Transition DELTA-IE Import.
- Customs Bridge – Calendrier DELTA-IE.
- Douane.gouv.fr – Système NCTS phases 5 et 6.
- Commission européenne (Taxation-Customs) – ICS2 extension route/rail.
- Transped.com – ICS2 Release 3 guide pratique.
- Commission européenne (DG MOVE) – Tachygraphe intelligent v2.
- IRU.org / Highways.today – Délai du 19 août 2025.
- DGFiP – Gestion remboursement accises TRM.
- Légifrance – Suppression progressive avantage GNR.
- Presse BTP (Le Moniteur) – Impact GNR sur chantiers.
- Commission européenne – CBAM règles transitoires.
- Parlement européen – Règlement eFTI.