Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Interlog Solutions respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »). Ce règlement établit des garanties, des obligations et des protections spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel, tant pour votre société, en tant que « Responsable du traitement » (« Responsable »), que pour Interlog Solutions, en tant que « Sous-traitant ».

Dans le cadre des contrats ou propositions en vigueur (conjointement dénommés « Contrat »), Interlog Solutions s’engage à se conformer au RGPD, comme décrit ci-dessous :

Conformité légale : Interlog Solutions veillera au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le RGPD, concernant le traitement des données pour le compte du Responsable, conformément aux dispositions du Contrat qui établit l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du Responsable.

Traitement conforme aux instructions : Interlog Solutions garantit que les données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions du Contrat et aux instructions documentées du Responsable, en conformité avec les exigences légales.

Sous-traitance : Interlog Solutions s’engage à ne sous-traiter des données à caractère personnel à des tiers qu’en respectant les termes établis dans le Contrat et en obtenant, au préalable et par écrit, l’autorisation spécifique ou générale du Responsable.

Confidentialité : Interlog Solutions veillera à ce que ses employés et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel soient soumis à des obligations légales de confidentialité appropriées, notamment par la signature d’engagements de confidentialité.

Assistance au Responsable : En fonction de la nature, de l’étendue, de la finalité et de l’objet des services contractuels, Interlog Solutions fournira, si nécessaire, une assistance et une collaboration au Responsable, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour lui permettre de remplir ses obligations de répondre aux demandes des personnes concernées.

Sécurité du traitement : Interlog Solutions assistera le Responsable, en fonction de la nature du traitement et des informations dont il dispose, pour assurer le respect du RGPD, notamment en ce qui concerne la sécurité du traitement et la notification des violations de données à caractère personnel.

Audits : Interlog Solutions facilitera et contribuera aux audits, y compris les inspections, effectués par le Responsable, un autre auditeur mandaté ou des entités ayant une autorité et un contrôle légaux.

Registre des activités de traitement : Interlog Solutions conservera une trace écrite (y compris sous forme électronique) des activités de traitement effectuées au nom et pour le compte du Responsable.

Notification des violations : Interlog Solutions avertira le Responsable, sans délai excessif, après avoir pris connaissance d’une violation de données à caractère personnel.

Fin de la prestation : Selon le choix du Responsable, Interlog Solutions supprimera ou restituera toutes les données à caractère personnel après la fin de la prestation des services liés au traitement, en supprimant les copies existantes, sauf si l’obligation de les conserver découle du droit national ou du droit de l’Union européenne.

Délégué à la protection des données (DPD) : Interlog Solutions a désigné un délégué à la protection des données, conformément au RGPD, joignable à l’adresse suivante : dpo@interloggroup.com.

Interlog Solutions souligne la nécessité pour le Responsable de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer au règlement, en veillant à ce que le traitement des données personnelles soit légal, équitable, transparent et limité aux fins autorisées, en adoptant toutes les mesures appropriées pour garantir l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que tous les autres droits des détenteurs de données personnelles.